Procédure sauvegarde Eby

Montmélian533836763Date : 07-08-2011Mis à jour le 12/05/2021 02:00
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Eby à Montmélian (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 533836763. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEby
VilleMontmélian (Savoie)
SIREN533 836 763
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure533836763
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le18-02-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création29-07-2011
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Départementale 1006 0
73800 Montmélian
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.12-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210093 publié le 12/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prise de participation dans toutes formes de sociétés civiles ou commerciales, gestion desdites participations, acquisition ou construction de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation locative, entretien et amélioration desdits biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-01-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prise de participation dans toutes formes de sociétés civiles ou commerciales, gestion desdites participations, acquisition ou construction de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation locative, entretien et amélioration desdits biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>prise de participation dans toutes formes de sociétés civiles ou commerciales, gestion desdites participations, acquisition ou construction de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation locative, entretien et amélioration desdits biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
22-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190204 publié le 22/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
16-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180192 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
31-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170088 publié le 31/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
17-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160083 publié le 17/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
02-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150088 publié le 02/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
12-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150013 publié le 12/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EBY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
07-08-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 836 763RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EBY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : QUESNEL Jean-Francois Jacques Marie Directeur général : TRUTA Maria-Mirela </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Route Départementale 1006 73800 Montmélian </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>prise de participation dans toutes formes de sociétés civiles ou commerciales, gestion desdites participations, acquisition ou construction de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation locative, entretien et amélioration desdits biens.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>25 juillet 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
533836763
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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