Procédure sauvegarde Nautilhome

Javron-les-ChapellesDate : 05/01/2017Mis à jour le 28/08/2026 10:09

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Nautilhome à Javron-les-Chapelles (Mayenne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Laval. L'activité principale de Nautilhome est travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeNautilhome

VilleJavron-les-Chapelles (Mayenne)

SIREN824 618 474

TribunalTribunal De Commerce De Laval

StatutProcédure sauvegarde

Prononcé le14/04/2020

Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée

Date de création22/12/2016

Capital libéré580000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière

Code principalTravail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie (16)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Lieudit "Le Roc" 0

53250 Javron-les-Chapelles

Publications

DateDescriptionRéférence

04/05/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex .

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210087 publié le 04/05/2021

Annonce n° 3574

824618474

24/11/2020

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20200228 publié le 24/11/2020

Annonce n° 3724

824618474

19/04/2020Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200077 publié le 19/04/2020

Annonce n° 1310

824618474

17/04/2020Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E - Erwan Merly - César Hubben 6, cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200076 publié le 17/04/2020

Annonce n° 1177

824618474

15/01/2020

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20200010 publié le 15/01/2020

Annonce n° 847

824618474

26/06/2019

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190121 publié le 26/06/2019

Annonce n° 1955

824618474

31/01/2018

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180017 publié le 31/01/2018

Annonce n° 619

824618474

17/11/2017

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170221 publié le 17/11/2017

Annonce n° 1601

824618474

03/08/2017

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017

Annonce n° 744

824618474

17/05/2017

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017

Annonce n° 429

n°RCS : 824 618 474RCSLaval

Dénomination : NAUTILHOME

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1 EUR

Adresse : Lieudit le Roc 53250 Javron-les-Chapelles

Etablissement(s) :

Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Liste des sociétés participants à l'opération - NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société bénéficiaire. - DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mai 2017 à JAVRON LES CHAPELLES, la société DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL et la société NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société DENIAU ferait apport à la société NAUTHILHOME de son activité d'assemblage, montage et négoce d'habitations légères de loisir, mobil homes, chalets et de façon générale, tout ce qui concerne l'habitation légère sis et exploité à titre principal à JAVRON LES CHAPELLES (53250) Lieudit "Le Roc" pour lequel la société DENIAU est immatriculée au registre du commerce et des société de LAVAL sous le numéro 315 360 735 L'actif net apporté s'élève à 579.999 euros En rémunération de cet apport, la société NAUTHILHOME augmenterait son capital de 579.999 euros par la création de 579.999 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société DENIAU. Il n'a pas été émis de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société DENIAU, depuis le 1er Avril 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société NAUTILHOME. La société DENIAU ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NAUTHILHOME Les créanciers des sociétés DENIAU et NAUTHILHOME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 11 Mai 2017 pour la société NAUTILHOME

824618474

17/05/2017

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017

Annonce n° 428

n°RCS : 315 360 735RCSLaval

Dénomination : DENIAU

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 300000 EUR

Adresse : Lieudit "le Roc" 53250 Javron-les-Chapelles

Etablissement(s) :

Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Liste des sociétés participants à l'opération - DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société apporteuse. - NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société bénéficiaire. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mai 2017 à JAVRON LES CHAPELLES, la société DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL et la société NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société DENIAU ferait apport à la société NAUTHILHOME de son activité d'assemblage, montage et négoce d'habitations légères de loisir, mobil homes, chalets et de façon générale, tout ce qui concerne l'habitation légère sis et exploité à titre principal à JAVRON LES CHAPELLES (53250) Lieudit "Le Roc" pour lequel la société DENIAU est immatriculée au registre du commerce et des société de LAVAL sous le numéro 315 360 735 L'actif net apporté s'élève à 579.999 euros En rémunération de cet apport, la société NAUTHILHOME augmenterait son capital de 579.999 euros par la création de 579.999 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société DENIAU. Il n'a pas été émis de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société DENIAU, depuis le 1er Avril 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société NAUTILHOME. La société DENIAU ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NAUTHILHOME Les créanciers des sociétés DENIAU et NAUTHILHOME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 11 Mai 2017 pour la société DENIAU

824618474

30/03/2017

Créations d'établissements

Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017

Annonce n° 839

824618474

05/01/2017

Créations d'établissements

Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017

Annonce n° 994

824618474

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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Rapports

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