<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 618 474RCSLaval</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NAUTILHOME</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit le Roc 53250 Javron-les-Chapelles</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Liste des sociétés participants à l'opération - NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société bénéficiaire. - DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL, société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mai 2017 à JAVRON LES CHAPELLES, la société DENIAU Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 315 360 735 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL et la société NAUTILHOME Société par actions simplifié, au capital de 1 euro dont le siège social est Lieudit "Le Roc" 53250 JAVRON LES CHAPELLES immatriculée sous le numéro 824 618 474 au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société DENIAU ferait apport à la société NAUTHILHOME de son activité d'assemblage, montage et négoce d'habitations légères de loisir, mobil homes, chalets et de façon générale, tout ce qui concerne l'habitation légère sis et exploité à titre principal à JAVRON LES CHAPELLES (53250) Lieudit "Le Roc" pour lequel la société DENIAU est immatriculée au registre du commerce et des société de LAVAL sous le numéro 315 360 735 L'actif net apporté s'élève à 579.999 euros En rémunération de cet apport, la société NAUTHILHOME augmenterait son capital de 579.999 euros par la création de 579.999 actions d'une valeur nominale de 1 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société DENIAU. Il n'a pas été émis de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives accomplies par la société DENIAU, depuis le 1er Avril 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront à la charge ou au profit de la société NAUTILHOME. La société DENIAU ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NAUTHILHOME Les créanciers des sociétés DENIAU et NAUTHILHOME dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 11 Mai 2017 pour la société NAUTILHOME</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>