Procédure sauvegarde Sci Sparkling

Montastruc-la-Conseillère509951992Date : 24-06-2020Mis à jour le 15/04/2022 02:00
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Le 24-06-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Sparkling à Montastruc-la-Conseillère a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509951992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Sparkling
VilleMontastruc-la-Conseillère
SIREN509 951 992
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure509951992
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le20-05-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Ormerie 540
31380 Montastruc-la-Conseillère
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Adresse d'établissement
rue de l’Ormière 540
31380 Montastruc-la-Conseillère
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/0081315-04-2022
509951992
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/0081331-07-2021
509951992
jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/0081307-07-2021
509951992
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/0081324-06-2020
509951992
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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