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Procédure sauvegarde Sesam 34

Sète2020072300023Date : 23-06-2015Mis à jour le 30/07/2020 02:00
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Le 23-06-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sesam 34 à Sète a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020072300023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSesam 34
VilleSète
N° de procédure2020072300023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-06-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Maréchal-Juin 450
34200 Sète
Publications
avis de dépôt de l’état des créances et liste des créances (articles L. 641-13 et R. 622-15 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/532930-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal-Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances et liste des créances (articles L. 641-13 et R. 622-15 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329.14-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal-Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. RG 18/532904-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. RG 18/5329</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Jugement arrêtant un plan de cession totale. Cédé à l’association AMAPA, 32 Avenue de La Liberté, 57050 LE BAN ST MARTIN. Maintient Me Olivier FABRE en qualité d’administrateur pour passer les actes neccessaires et la SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR demeurant ZAC Puech Radier - 29 rue Montels l’Eglise - 39470 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. RG N° 18/532931-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession totale. Cédé à l’association AMAPA, 32 Avenue de La Liberté, 57050 LE BAN ST MARTIN. Maintient Me Olivier FABRE en qualité d’administrateur pour passer les actes neccessaires et la SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR demeurant ZAC Puech Radier - 29 rue Montels l’Eglise - 39470 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. RG N° 18/5329</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/5329 ; date de cessation des paiements le 09 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR Olivier, ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 LATTES ; administrateur : Maître FABRE Olivier, 7, rue École de Médecine, 34000 MONTPELLIER avec mission d’assistance30-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/5329 ; date de cessation des paiements le 09 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELAS OCMJ, représentée par Maître CHAUFFOUR Olivier, ZAC Puech Radier, 29, rue Montels l’Eglise, 34970 LATTES ; administrateur : Maître FABRE Olivier, 7, rue École de Médecine, 34000 MONTPELLIER avec mission d’assistance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; RG : 15/279529-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; RG : 15/2795</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/279504-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160089 publié le 04/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/2795</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; autres établissements : 18, rue Pierre Loti, 34500 Béziers, 9 Parc Galmacé, 34150 Gignac, 4, Bd de la Liberté, 34700 Lodève, 59, avenue de Toulouse, 34000 Montpellier ; administrateur : Maître FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission de surveillance et d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>775 589 237RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SESAM 34</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 450 avenue du Maréchal Juin 34200 Sète </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; autres établissements : 18, rue Pierre Loti, 34500 Béziers, 9 Parc Galmacé, 34150 Gignac, 4, Bd de la Liberté, 34700 Lodève, 59, avenue de Toulouse, 34000 Montpellier ; administrateur : Maître FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier avec mission de surveillance et d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), 29, Rue Montels l'Eglise, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020072300023
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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