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Procédure sauvegarde Personne physique

La Chapelle-sur-Furieuse338643968Date : 27-05-2016Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Personne physique à La Chapelle-sur-Furieuse a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 338643968. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-sur-Furieuse
SIREN338 643 968
N° de procédure338643968
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24-07-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28-08-1986
Secteur d'activité
Code principal38
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route de Salins 1 A
39110 La Chapelle-sur-Furieuse
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon01-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 643 968RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>338 643 968 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WETZEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Charles, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>WETZEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>récupérateur, achat et vente de tout matériel d'occasion, machines outils et toutes autres machines, recyclage cuivre, récupérateur de fer métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 A Route de Salins 39110 La Chapelle-sur-Furieuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338643968
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.31-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 643 968RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>338 643 968 RM 39</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WETZEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Charles, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>WETZEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>récupérateur, achat et vente de tout matériel d'occasion, machines outils et toutes autres machines, recyclage cuivre, récupérateur de fer métaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 A Route de Salins 39110 La Chapelle-sur-Furieuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338643968
22-07-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180137 publié le 22/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>636</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 643 968RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WETZEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Charles, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>WETZEL</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Récupérateur, achat et vente de tout matériel d'occasion, machines outils et toutes autres machines, recyclage cuivre, récupérateur de fer métaux, broyage de câbles, dénudage, granulage, prestations de services, manutention, démolition, démantèlement de véhicules hors d'usage, vente de véhicules d'occasion.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338643968
27-05-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160104 publié le 27/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 643 968RCSLons-le-Saunier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>WETZEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Charles, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>WETZEL</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Récupérateur, achat et vente de tout matériel d'occasion, machines outils et toutes autres machines, recyclage cuivre, récupérateur de fer métaux, broyage de câbles, dénudage, granulage, prestations de services, manutention, démolition.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 a Route de Salins 39110 La Chapelle-sur-Furieuse </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338643968
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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