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Procédure sauvegarde Personne physique

La Chapelle-sur-FurieuseDate : 27/05/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à La Chapelle-sur-Furieuse a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. L'activité principale de Personne physique est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-sur-Furieuse
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/07/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/08/1986

Secteur d'activité

Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Route de Salins 1 A
39110 La Chapelle-sur-Furieuse

Publications

01/10/2021Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
Annonce n° 1381
338643968
31/07/2020Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
Annonce n° 2197
338643968
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180137 publié le 22/07/2018
Annonce n° 636
338643968
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160104 publié le 27/05/2016
Annonce n° 642
338643968

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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