Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

BriançonDate : 25/09/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/09/2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Briançon a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBriançon
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/09/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/10/1997

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Grenoble 32
05100 Briançon

Publications

02/01/2024Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/10
414191791
13/10/2020Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC - N° RG : 20/10
414191791

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.