Procédure sauvegarde Sci 2B

Brebières497571596Date : 29-10-2020Mis à jour le 16/08/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci 2B à Brebières a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 497571596. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci 2B
VilleBrebières
SIREN497 571 596
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure497571596
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Prononcé le02-10-2020
Forme juridiqueSCI
Date de création25-04-2007
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 24
62117 Brebières
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l’achèvement d’un plan de redressement judiciaire ayant pour gérant, M. DOLLER Birol. Constate l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire ; met fin à la mission de SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras commissaire à l’exécution du plan ; rappelle que l’inaliénabilité et l’incessibilité temporaire prononcées par jugement du 30/09/2021 sont devenues sans objet ; ordonne la radiation des publicités faites en application des R626-25 et R626-31 du code de commerce. N° RG : 20/1116-08-2025
497571596
Dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 20/1127-05-2022
497571596
Jugement d’adoption d’un plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Représenté par son gérant M. Birol DOLLER. Met fin à la période d’observation. Met fin à la mission de la SELARL MIQUEL et ARAS prise en la personne de Maître Michaël ARAS Mandataire Judiciaire, 35-37 Rue Roger Salengro, 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Judiciaire. Désigne la SELARL MIQUEL et ARAS prise en la personne de Maître Michaël ARAS Mandataire Judiciaire, 35-37 Rue Roger Salengro, 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/1112-11-2021
497571596
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Michaël ARAS, 35-37 rue Roger Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de Me Michaël ARAS. N° RG : 20/1129-10-2020
497571596
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.