Aller au contenu

Procédure sauvegarde Earl De La Plaine

BiasDate : 15/10/2020Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/10/2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De La Plaine à Bias a été prononcé. L'activité principale de Earl De La Plaine est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl De La Plaine
VilleBias
SIREN325 258 978
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/10/2020
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création16/08/1982

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Reynou 100
47300 Bias
Adresse d'établissement
chemin de Reynou 100
47300 Bias

Publications

07/02/2024Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 23/02189
325258978
16/01/2024Homologation d’un accord entre l’EARL de la plaine et la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne, coopératives terres du sud, groupement d’employeurs la plaine aux côteaux au tribunal judiciaire d’Agen (47000). N° RG : 23/00010
325258978
31/12/2023Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. RG 23/01712
325258978
20/02/2022Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01643
325258978
29/10/2021Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/01643
325258978
30/10/2020Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judicaire. mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/01643
325258978

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.