Procédure sauvegarde Château de Saulon

Date : 2020-11-02

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Activité : gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.

Adresse du siège social : 265 allée du Royans 26300 Bourg-de-Péage

Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination sociale : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 265 Allée Du Royans 26300 Bourg-de-Péage

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Activité : Gestion administrative d'établissements hôteliers et de restauration.

Commentaires : Modification de l'activité.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination sociale : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 265 Allée Du Royans 26300 Bourg-de-Péage

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 3545000.00 EUR

Adresse : 265 Allée Du Royans 26300 Bourg-de-Péage

Etablissement(s) :

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURG de PEAGE du 4 juin 2019, la société CHATEAU D L P, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est 67, rue de Dijon 21910 SAULON LA RUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 196 023 RCS DIJON, et la société Château de Saulon, société par actions simplifiée au capital de 3 545 000 euros, dont le siège social est 265, allée du Royans 26300 BOURG DE PEAGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 874 201 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEAU D L P par la société Château de Saulon. La société CHATEAU D L P ferait apport à la société Château de Saulon de la totalité de son actif, soit 1 322 820 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 900 022 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 422 798 euros. La société Château de Saulon détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société CHATEAU D L P, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CHATEAU D L P détenues par la société Château de Saulon un mali de fusion de 2 207 808 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHATEAU D L P depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Château de Saulon. La société CHATEAU D L P sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 septembre 2019 au plus tard. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON au nom de la société absorbée le 3 juillet 2019, et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS au nom de la société absorbante le 3 juillet 2019.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : Château de Saulon

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 3545000.00 EUR

Commentaires : Modification du capital. Modification de la dénomination.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : RINCK HERITAGE

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 3250000.00 EUR

Commentaires : Modification du capital.

n°RCS : 831 874 201RCSRomans

Dénomination : RINCK HERITAGE

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 01.00 EUR

Administration : Président : Société à responsabilité limitée RINCK GROUPE. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée CORCEP SUD EST

Adresse : 265 allée du Royans 26300 Bourg-de-Péage

Etablissement(s) : Activité : Holding, acquisition et gestion de valeurs mobilières, de parts dans toute société civile ou commerciale;

Date de commencement d'activité : 01 septembre 2017