Procédure sauvegarde Association Departementale Des Pupilles De L’Enseignement Public Du Morbihan (Adpep 56)

Vannes2020111700389Date : 30-11-2020Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Le 30-11-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Departementale Des Pupilles De L’Enseignement Public Du Morbihan (Adpep 56) à Vannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111700389. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Departementale Des Pupilles De L’Enseignement Public Du Morbihan (Adpep 56)
VilleVannes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020111700389
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
Prononcé le09-11-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Anita Conti 57
56000 Vannes
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Publications
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Virginie SCELLES de la SELARL Maître Raymond DUPONT, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Administrateur judiciaire : Me Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. Commissaire priseur : Me Jack-Philippe RUELLAN rue du Docteur Joseph Audic, 56000 Vannes. Juge-Commissaire : Mme Nathanaëlle GUILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes, commissaire titulaire. Mme Elodie GALLOT-LEGRAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes, Juge Commissaire Suppléante. N° RG : 20/0002330-11-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU MORBIHAN (ADPEP 56)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 57 rue Anita Conti 56000 Vannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Virginie SCELLES de la SELARL Maître Raymond DUPONT, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix à Vannes (56000). Administrateur judiciaire : Me Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes. Commissaire priseur : Me Jack-Philippe RUELLAN rue du Docteur Joseph Audic, 56000 Vannes. Juge-Commissaire : Mme Nathanaëlle GUILLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes, commissaire titulaire. Mme Elodie GALLOT-LEGRAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes, Juge Commissaire Suppléante. N° RG : 20/00023</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111700389
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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