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Procédure sauvegarde Personne physique

Queige2020121500089Date : 12-10-2010Mis à jour le 24/12/2020 01:00
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Le 12-10-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Queige (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020121500089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQueige (Savoie)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2020121500089
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Prononcé le27-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Pointières 0
73720 Queige
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Publications
Jugement prorogeant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 5 juillet 2011, pour une durée de 2ans - Ledit plan prendra fin le 10 juillet 2023 - N° RG : 20/0113624-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200250 publié le 24/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pointières 73720 Queige </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 5 juillet 2011, pour une durée de 2ans - Ledit plan prendra fin le 10 juillet 2023 - N° RG : 20/01136</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500089
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry07-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte - géographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pointières 73720 Queige </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500089
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte géographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pointières 73720 Queige </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500089
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET, l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte, géographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Pointières 73720 Queige </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET, l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020121500089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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