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Procédure sauvegarde Personne physique

Werentzhouse493006423Date : 07-01-2021Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Personne physique à Werentzhouse (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 493006423. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleWerentzhouse (Haut-Rhin)
SIREN493 006 423
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure493006423
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le09-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand’Rue 1
68480 Werentzhouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Emmanuelle HARTMANN - SELARL HARTMANN & CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 20/0083601-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 006 423RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activité d’alimentation générale, dépôt de pain, pressing, vins, bière et spiritueux à emporter, épicerie, journaux, presse, bazar, tabacs et articles de fumeurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grand’Rue 68480 Werentzhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Emmanuelle HARTMANN - SELARL HARTMANN & CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 20/00836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493006423
Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 20/0083613-08-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 006 423RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline Léa Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, dépôt de pain, pressing, vins, bière et spiritueux à emporter, épicerie, journaux, presse, bazar, tabacs et articles de fumeurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grand’rue 68480 Werentzhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 20/00836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493006423
13-06-2021
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210114 publié le 13/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 006 423RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Léa, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grand'Rue 68480 Werentzhouse </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2021-01-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493006423
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/0083607-01-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 006 423RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBREC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline Léa Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>alimentation générale, dépôt de pain, pressing, vins, bière et spiritueux à emporter, épicerie, journaux, presse, bazar, tabacs et articles de fumeurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Grand’Rue 68480 Werentzhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493006423
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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