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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Paul-Lizonne2020122900434Date : 11-12-2016Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Paul-Lizonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900434. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-Lizonne
N° de procédure2020122900434
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24320 Saint-Paul-Lizonne
Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/5215-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARMATT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur bovin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/52</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900434
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/0005222-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARMATT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900434
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0005229-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARMATT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900434
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/0005211-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HARMATT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyril</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00052</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020122900434
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