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Procédure sauvegarde Personne physique

Antras2020122900635Date : 24/07/2012Mis à jour le 15/01/2021 01:00
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Personne physique à Antras a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900635. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAntras
N° de procédure2020122900635
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/05/2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32360 Antras

Publications

15/01/2021jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 20/01259
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
Annonce n° 1792
2020122900635
28/12/2016Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
Annonce n° 1419
2020122900635
28/12/2016Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
Annonce n° 1421
2020122900635
25/07/2014Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2137
2020122900635
25/07/2014Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2138
2020122900635
16/06/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1151
2020122900635
16/06/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1150
2020122900635
24/07/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 490
2020122900635

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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