Procédure sauvegarde Association Syndicat Initiative Ozoir

Ozoir-la-Ferrière451154967Date : 24-02-2021Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Association Syndicat Initiative Ozoir à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN. Le numéro de dossier de cette affaire est 451154967. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Syndicat Initiative Ozoir
VilleOzoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
SIREN451 154 967
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure451154967
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Prononcé le05-02-2021
Forme juridiqueSyndicat
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la ferme du Presbytère 2
77330 Ozoir-la-Ferrière
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Publications
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Maitenant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELIN en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 21/0002706-06-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 154 967RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION SYNDICAT INITIATIVE OZOIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la Ferme du Presbytère 77330 Ozoir-la-Ferrière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Maitenant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELIN en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 21/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451154967
Jugement du Tribunal judiciaire de Melun prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire et fixant la période d’observation à 6 mois. Désignant : Lucie CARON en qualité de Juge commissaire, Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 avenue Thiers - 77000 MELUN en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/0001224-02-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 154 967RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SYNDICAT D’INITIATIVE D’OZOIR LA FERRIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Syndicat</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue de la ferme du Presbytère 77330 Ozoir-la-Ferrière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal judiciaire de Melun prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire et fixant la période d’observation à 6 mois. Désignant : Lucie CARON en qualité de Juge commissaire, Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines - 8 avenue Thiers - 77000 MELUN en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451154967
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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