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Procédure sauvegarde Fondation La Garaisonnienne

Monléon-Magnoac2021021800107Date : 26/08/2009Mis à jour le 26/02/2021 01:00
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Le 26/08/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fondation La Garaisonnienne à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021800107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFondation La Garaisonnienne
VilleMonléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées)
N° de procédure2021021800107
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/08/2009
Forme juridiqueFondation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Notre Dame de Garaison 0
65670 Monléon-Magnoac

Publications

26/02/2021Jugement modifiant le plan de continuation - N° RG : 09/01554
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021
Annonce n° 2390
2021021800107
10/05/2011Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde d'une durée de 30 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Abbadie (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
Annonce n° 2523
2021021800107
20/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
Annonce n° 1724
2021021800107
16/09/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, RG N° 09/1554, mandataire de justice : Maître ABBADIE Jean-Pierre, 1 et 3, rue Dembarrere, BP 116, 65001 Tarbes Cedex ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec mission d'assister la fondation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
Annonce n° 1602
2021021800107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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