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Clôture sauvegarde Chateau De La Charmille

Port-Sainte-Foy-et-PonchaptDate : 02/04/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Chateau De La Charmille à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt a été placée en clôture sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac. AS NAULNIER L PONROY V SSSOCIES a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Chateau De La Charmille est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeChateau De La Charmille
VillePort-Sainte-Foy-et-Ponchapt
SIREN390 581 916
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
StatutClôture sauvegarde
Prononcé le26/05/2026
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création01/03/1993

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Pechaurieux 0
33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Adresse d'établissement
0
33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Adresse d'établissement
0
33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Adresse d'établissement
Pechaurieux 0
33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT

Publications

29/05/2026Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00010
390581916
20/08/2025La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00010
390581916
20/06/2025La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de la présente publication - N° RG : 24/00010
390581916
05/04/2024Jugement de résolution de plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00010
390581916
22/09/2022Jugement rectifiant le jugement du 9 mai 2022 et arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Maître SCP LGA - Mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
390581916
21/08/2022jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
390581916
28/10/2021Dépôt de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00009
390581916
02/04/2021jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
390581916

Mandataire judiciaire

AS NAULNIER L PONROY V SSSOCIES
Adresse0 PIS VUE SOYENNE 0, 89000 OURGES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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