Procédure sauvegarde Personne physique

Venelles202104600131Date : 31-12-2016Mis à jour le 29/04/2021 02:00
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Le 31-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Venelles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVenelles
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202104600131
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Prononcé le20-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Côteau 6 bis
13700 Venelles
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/648729-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis rue du Côteau 13700 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, 30 avenue Malacrida, Aix Métropole, bât E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 16/648712-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 013 071RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis rue du Coteau 13700 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, 30 avenue Malacrida, Aix Métropole, bât E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 28 février 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/648708-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier - psychothérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis, rue du Coteau 13770 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 28 février 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 16/648730-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier, psychothérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis rue du Coteau 13770 Venelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/648726-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis rue du Côteau 13770 Venelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 16/648731-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>452 013 071RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOULARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 bis rue du Coteau 13770 Venelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 16/6487</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104600131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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