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Procédure sauvegarde Personne physique

Venelles202104600131Date : 20/12/2016Mis à jour le 29/04/2021 02:00
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Le 20/12/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Venelles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104600131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVenelles
N° de procédure202104600131
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Côteau 6 bis
13700 Venelles

Publications

29/04/2021Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/6487
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021
Annonce n° 2574
202104600131
12/03/2021jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, 30 avenue Malacrida, Aix Métropole, bât E, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1. N° RG : 16/6487
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
Annonce n° 2173
202104600131
08/03/2020Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 28 février 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE, bât. E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 16/6487
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
Annonce n° 955
202104600131
30/01/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 ; RG : 16/6487
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
Annonce n° 1640
202104600131
26/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/6487
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
Annonce n° 1135
202104600131
31/12/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bat E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence ; RG : 16/6487
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
Annonce n° 1190
202104600131

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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