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Procédure sauvegarde Personne physique

La RivièreDate : 23/03/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à La Rivière (La Réunion) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Rivière (La Réunion)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/03/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création20/12/2012

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Waki 79 C
97421 La Rivière
Adresse d'établissement
rue du Waki 79 C
97421 La Rivière Saint Louis
Adresse d'établissement
79 C rue du Waki 0
97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS

Publications

14/01/2026RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Dépôt état des créances : Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 21/00345
791562515
18/03/2025jugement modifiant la plan de sauvegarde ; autorise Monsieur Sylvain PAYET à vendre sa patientèle moyennant un prix total de cession de 100 000 euros ; ordonne l’affectation de 50 % du prix de la cession, soit de la somme de 50 000 euros à la procédure de sauvegarde et dit que cette somme sera versée entre les mains de la SELARL FRANKLIN BACH, commissaire à l’exécution du plan ; dit que le reliquat du prix de vente sera laissé à la libre disposition de M. PAYET Sylvain. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/00345
791562515
15/06/2022Jugement homologant un plan de sauvegarde - Durée du Plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis - N° RG : 21/00345
791562515
30/04/2021Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 41 rue Sainte Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00345
791562515

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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