Procédure sauvegarde Personne physique

Angoisse2021071500295Date : 14-11-2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Angoisse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500295. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAngoisse
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021071500295
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24270 Angoisse
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Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde en l’allongeant de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, demeurant 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 14/5329-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lambertie 24270 Angoisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde en l’allongeant de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, demeurant 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 14/53</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500295
Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/0005310-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lambertie 24270 Angoisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500295
Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0005310-04-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> “Lambertie” 24270 Angoisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500295
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/0005311-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lambertie 24270 Angoisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500295
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/0005314-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lambertie 24270 Angoisse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500295
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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