Procédure sauvegarde Personne physique

Cannes202108200112Date : 12-08-2008Mis à jour le 08/08/2021 02:00
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Personne physique à Cannes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 202108200112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202108200112
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le18-10-2012
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Carnot 50
06400 Cannes
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Publications
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER - 41 boulevard Carabacel - 06000 NICE. N° RG : 12/0005508-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210153 publié le 08/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER - 41 boulevard Carabacel - 06000 NICE. N° RG : 12/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Jugement prononçant l'inaliénabilité des parts sociales détenues par BOURGEOIS (Michel) dans la SCI DE LA MUSE, sise copropriété les Trois Rivières, 410, avenue Janvier Paséro, 06210 Mandelieu (cadastré section AM n° 121 pour 8ha a 26 ca) pendant la durée du plan de sauvegarde de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice18-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'inaliénabilité des parts sociales détenues par BOURGEOIS (Michel) dans la SCI DE LA MUSE, sise copropriété les Trois Rivières, 410, avenue Janvier Paséro, 06210 Mandelieu (cadastré section AM n° 121 pour 8ha a 26 ca) pendant la durée du plan de sauvegarde de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication07-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication18-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 378 761RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice03-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20130112.Annonce numéro : 1279.Date de parution : 13 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 378 761RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 378 761RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 378 761RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
04-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 695 108RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL AD VOCATUS MAITRE MICHEL BOURGEOIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
22-07-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100140 publié le 22/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 695 108RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL AD VOCATUS MAITRE MICHEL BOURGEOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Liquidateur : BOURGEOIS Michel Jean-Claude modification le 12 Juillet 2010 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Dissolution de la société.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
22-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090078 publié le 22/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>65</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 695 108RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL AD VOCATUS MAITRE MICHEL BOURGEOIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
07-12-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>58</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 695 108RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL AD VOCATUS MAITRE MICHEL BOURGEOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 boulevard Carnot 06400 Cannes </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'adresse du siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
12-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 695 108RCSCannes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL AD VOCATUS MAITRE MICHEL BOURGEOIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Léon Noël 06400 Cannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202108200112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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