Aller au contenu

Procédure sauvegarde SCCV DU PONT DE L'ORIENT

BrugesDate : 08/04/2022Mis à jour le 03/09/2026 07:06
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/04/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de SCCV DU PONT DE L'ORIENT à Bruges (Gironde) a été prononcé. Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de SCCV DU PONT DE L'ORIENT est construction de bâtiments. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSCCV DU PONT DE L'ORIENT
VilleBruges (Gironde)
SIREN538 631 904
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/04/2022
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19/12/2011

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalConstruction de bâtiments (41)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Boulevard du Parc des expositions
33520 BRUGES

Publications

28/08/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 23 décembre 2022 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 22/02163
A202601671372
10/08/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de sauvegarde à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - la 1ère année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 2ème année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 3ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 4ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 5ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 6ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 7ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 8ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 9ème année, un montant annuel de 2 210,13 euros, soit 18,00% du passif ; la 10ème année, un montant annuel de 2 455,67 euros, soit 20,00% du passif ; Disant que les échéances seront réglées le 13 juillet de chaque année, à compter du 13 juillet 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/02163
538631904
13/07/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de sauvegarde à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - la 1ère année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 2ème année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 3ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 4ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 5ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 6ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 7ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 8ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 9ème année, un montant annuel de 2 210,13 euros, soit 18,00% du passif ; la 10ème année, un montant annuel de 2 455,67 euros, soit 20,00% du passif ; Disant que les échéances seront réglées le 13 juillet de chaque année, à compter du 13 juillet 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/02163
A202301531668
30/06/2023Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02163
538631904
23/12/2022Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/02163
A202301251651
13/05/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02163
538631904
15/04/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02163
538631904
08/04/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/02163 (2×)
A202200941829

Mandataire judiciaire

Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.