Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sccv Du Pont De L’Orient

Bruges538631904Date : 15-04-2022Mis à jour le 10/08/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-04-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sccv Du Pont De L’Orient à Langon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 538631904. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSccv Du Pont De L’Orient
VilleBruges
SIREN538 631 904
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538631904
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le08-04-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard du Parc des Expositions 0
33520 Bruges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard du Parc des Expositions 0
33210 Langon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard du Parc des Expositions 0
33520 Bruges
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de sauvegarde à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - la 1ère année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 2ème année, un montant annuel de 122,79 euros, soit 1,00% du passif ; - la 3ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 4ème année, un montant annuel de 613,93 euros, soit 5,00% du passif ; - la 5ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 6ème année, un montant annuel de 1 227,86 euros, soit 10,00% du passif ; - la 7ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 8ème année, un montant annuel de 1 841,78 euros, soit 15,00% du passif ; - la 9ème année, un montant annuel de 2 210,13 euros, soit 18,00% du passif ; la 10ème année, un montant annuel de 2 455,67 euros, soit 20,00% du passif ; Disant que les échéances seront réglées le 13 juillet de chaque année, à compter du 13 juillet 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/0216310-08-2023
538631904
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/0216330-06-2023
538631904
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/0216313-05-2022
538631904
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 22/0216315-04-2022
538631904
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.