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Procédure sauvegarde Personne physique

Groix2022070500506Date : 29-01-2015Mis à jour le 10/07/2022 02:00
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Personne physique à Groix a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022070500506. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGroix
N° de procédure2022070500506
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Kerbus 0
56590 Groix
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde, arrêté sur 12 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 14/01/2016, en ce que Mme Isabelle GUIADER est autorisée à céder une partie de la parcelle lui appartenant en propre, cadastrée section ZC 39, sur la commune de GROIX, lieudit Kerbus (700m²), au profit de M. & Mme BURLION, agissant pour leur compte personnel, ou celui de toute personne physique ou morale qui pourrait se substituer, notamment la SCI NURANI, moyennant le versement d’un prix de 35.000€ payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique et devant être versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, aux fins de répartition prioritaire aux créanciers bénéficiant de privilèges - Dit que le plan est maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers - N° RG : 14/246710-07-2022
2022070500506
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient02-09-2016
2022070500506
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-10-2015
2022070500506
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire de justice : Maître CHARROUX (Armelle), 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement29-01-2015
2022070500506
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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