Procédure sauvegarde Cabinet Jaboulet-Vercherre

Thise811489947Date : 22-09-2022Mis à jour le 23/11/2023 01:00
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Le 22-09-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cabinet Jaboulet-Vercherre à Thise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 811489947. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCabinet Jaboulet-Vercherre
VilleThise
SIREN811 489 947
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure811489947
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le14-09-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Esplanade Nord-zone Industrielle 6
25220 Thise
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-11-2023
811489947
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .19-11-2023
811489947
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.22-09-2022
811489947
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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