Aller au contenu

Procédure sauvegarde Gaec Rabille

CommequiersDate : 27/09/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Gaec Rabille à Commequiers (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. L'activité principale de Gaec Rabille est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Rabille
VilleCommequiers (Vendée)
SIREN413 076 027
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/09/2022
Date de création24/06/1997

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85220 Commequiers

Publications

27/09/2022jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU, 118, boulevard Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge commissaire : Christian BURY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/983
413076027

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.