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Procédure sauvegarde C2L

RanchotDate : 25/05/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 25/05/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de C2L à Ranchot a été prononcé. L'activité principale de C2L est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeC2L
VilleRanchot
SIREN415 379 296
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/05/2022
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16/02/1998

Secteur d'activité

Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri Paul 1
39700 Ranchot

Publications

06/06/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
415379296
11/05/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
415379296
03/06/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
415379296

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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