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Procédure sauvegarde Gruet Danielle

Recologne349721670Date : 03-06-2022Mis à jour le 06/06/2023 02:00
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Le 03-06-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gruet Danielle à Recologne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349721670. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGruet Danielle
VilleRecologne
SIREN349 721 670
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure349721670
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le25-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25170 Recologne
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2023
349721670
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .11-05-2023
349721670
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.03-06-2022
349721670
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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