Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.C.E.A. Mas De La Cape

ArlesDate : 27/10/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/10/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.E.A. Mas De La Cape à Arles a été prononcé. L'activité principale de S.C.E.A. Mas De La Cape est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.E.A. Mas De La Cape
VilleArles
SIREN413 317 728
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/10/2022
Date de création11/06/1955

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Passerons 681
13200 Arles

Publications

12/01/2024Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 22/01581
413317728
12/05/2023Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01581
413317728
16/11/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judicaire. Mandataire Judiciaire : Me Guillaume LARCENA - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/01581
413317728

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.