Procédure sauvegarde Bsa

Perrignier840385280Date : 17-06-2022Mis à jour le 09/06/2023 02:00
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Le 17-06-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Bsa à Perrignier (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 840385280. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBsa
VillePerrignier (Haute-Savoie)
SIREN840 385 280
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure840385280
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le15-06-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Mouilles 105
74550 Perrignier
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Noms commerciaux
Bsa
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains09-06-2023
840385280
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2022
840385280
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.17-06-2022
840385280
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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