Procédure sauvegarde Aps

Pamiers834587131Date : 23-06-2023Mis à jour le 27/02/2026 01:00
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Le 23-06-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aps à Pamiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 834587131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAps
VillePamiers
SIREN834 587 131
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure834587131
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le22-05-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Femouras 15
09100 Pamiers
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Noms commerciaux
Aps
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-02-2026
834587131
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix14-06-2024
834587131
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-04-2024
834587131
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.23-06-2023
834587131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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