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Procédure sauvegarde Aps

PamiersDate : 22/05/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/05/2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aps à Pamiers a été prononcé. L'activité principale de Aps est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAps
VillePamiers
SIREN834 587 131
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/05/2023
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/01/2018

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Femouras 15
09100 Pamiers

Noms commerciaux

Aps

Publications

27/02/2026Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
834587131
14/06/2024Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
834587131
26/04/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
834587131
23/06/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
834587131

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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