Aller au contenu

Procédure sauvegarde Earl Du Tertre

Souancé-au-PercheDate : 07/06/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/06/2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Du Tertre à Souancé-au-Perche a été prononcé. L'activité principale de Earl Du Tertre est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Du Tertre
VilleSouancé-au-Perche
SIREN808 386 395
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/06/2022
Date de création01/01/2015

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
les Hérissières 0
28400 Souancé-au-Perche
Adresse d'établissement
0
28400 Souancé-au-Perche

Publications

07/04/2024Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal JOULAIN - SELARL PJA - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES Cédex. N° RG : 22/01106
808386395
30/06/2023Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01106
808386395
29/06/2022Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/01106
808386395

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.