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Procédure sauvegarde Earl Du Tertre

Souancé-au-Perche808386395Date : 29-06-2022Mis à jour le 07/04/2024 02:00
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Le 29-06-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Du Tertre à Souancé-au-Perche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 808386395. L'activité principale de Earl Du Tertre est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Du Tertre
VilleSouancé-au-Perche
SIREN808 386 395
N° de procédure808386395
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07-06-2022
Date de création01-01-2015
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
les Hérissières 0
28400 Souancé-au-Perche
Adresse d'établissement
0
28400 Souancé-au-Perche
Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal JOULAIN - SELARL PJA - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES Cédex. N° RG : 22/0110607-04-2024
808386395
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevalbes dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0110630-06-2023
808386395
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/0110629-06-2022
808386395
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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