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Procédure sauvegarde Personne physique

VervantDate : 22/06/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Vervant a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES. L'activité principale de Personne physique est activités sportives, récréatives et de loisirs. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVervant
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/06/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/1998

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint Jean 11
17400 Vervant

Publications

28/07/2023Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAPORTE Catherine - 14 rue de la Maladrerie - 17112 Saintes. N° RG : 22/00781
421740267
22/06/2022Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : Me LAPORTE Catherine, 14 rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge Commissaire : Olivier LALANDE. Juge Commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 22/00781
421740267

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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