Procédure sauvegarde Personne physique

Laxou2023112000211Date : 29-12-2020Mis à jour le 29/11/2023 01:00
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Le 29-12-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Laxou (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023112000211. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaxou (Meurthe-et-Moselle)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2023112000211
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le07-12-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération, centre de traumatologie d 69 bis
54520 Laxou
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Publications
Commissaire à l’exécution du plan : Me BRUART, 161, rue André Bisaiux, ZAC de Solvay, Plateau de Haye, 54520 Laxou. N° RG : 20/0174929-11-2023
2023112000211
Dépôt de l'état des créances article L624-1 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/0174916-06-2023
2023112000211
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac de Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. N° RG : 20/0174916-08-2022
2023112000211
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître BRUART, 161 rue André Bisiaux ZAC de Solvay plateau de Haye, 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0174929-12-2020
2023112000211
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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