Procédure sauvegarde Sogc Genie Civil

Colomiers511951246Date : 25-11-2022Mis à jour le 02/05/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25-11-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sogc Genie Civil à Colomiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 511951246. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSogc Genie Civil
VilleColomiers
SIREN511 951 246
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure511951246
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le17-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Chasse 2
31770 Colomiers
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2024
511951246
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse30-11-2023
511951246
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.25-11-2022
511951246
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.