Aller au contenu

Procédure sauvegarde Scea Domaine Mont De Sene

SantenayDate : 06/02/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/02/2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Domaine Mont De Sene à Santenay a été prononcé. L'activité principale de Scea Domaine Mont De Sene est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Domaine Mont De Sene
VilleSantenay
SIREN910 555 887
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/02/2024
Date de création14/02/2022

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Chauchien 1
21590 Santenay

Publications

15/10/2024Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00007
910555887
09/04/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007
910555887

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.