Procédure sauvegarde Personne physique

Bessines-sur-Gartempe2024051700059Date : 19-03-2024Mis à jour le 05/06/2024 02:00
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Le 19-03-2024, un état des créances de Personne physique à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024051700059. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2024051700059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le19-03-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87250 Bessines-sur-Gartempe
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : URBAIN Paul - 2 place Winston Churchill - 87000 Limoges. N° RG : 23/0030405-06-2024
2024051700059
Avis de dépôt de la liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C. Com et relevé des créances salariales (art. R625-1 du C. Com) au TJ de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 23/0030419-03-2024
2024051700059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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