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Procédure sauvegarde Personne physique

BerseeDate : 20/01/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Bersee a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBersee
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/01/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30/04/2006

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande Rue 955
59071 Bersee

Publications

11/06/2024RG 18/02019
490131042
04/07/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 18/02019
490131042
21/05/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SIMONE Nicole, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 18/02019
490131042
20/01/2019dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02019
490131042

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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