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Procédure sauvegarde BAUDOUX JEAN-JACQUES

QueyracDate : 31/05/2024Mis à jour le 01/10/2026 10:05
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BAUDOUX JEAN-JACQUES à Queyrac (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître LUCAS-DABADIE a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de BAUDOUX JEAN-JACQUES est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeBAUDOUX JEAN-JACQUES
VilleQueyrac (Gironde)
SIREN440 068 138
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/05/2024
Date de création01/11/2001

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
30 Chemin de la Gare
33340 QUEYRAC

Publications

25/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 14 février 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03880
A202601872519
16/01/2026Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu à échoir en 14 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte est fixé à 6 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 16 janvier de chaque année, à compter du 16 janvier 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE 23 Rue Margaux 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/03880
A202600142931
14/02/2025Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/03880
A202501774150
21/06/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03880
440068138
31/05/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03880
A202401191998

Mandataire judiciaire

Maître LUCAS-DABADIE
Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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