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Procédure sauvegarde LE PEZILLON

Saint GemmeDate : 31/05/2024Mis à jour le 01/10/2026 10:05
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LE PEZILLON à Saint Gemme (Gironde) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de LE PEZILLON est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLE PEZILLON
VilleSaint Gemme (Gironde)
SIREN407 761 691
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/05/2024
Date de création07/05/1996

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieu-dit Le Pezillon
33580 SAINT GEMME

Publications

25/09/2026Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 08 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03771
A202601872521
20/06/2025Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans ; concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de Deux mille six cent neuf euros et quatre-vingt-seize centimes, soit 1 % du passif ; concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à la somme de Sept mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes, soit 3 % du passif ; concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de Dix mille quatre cent trente-neuf euros et soixante-dix-sept centimes, soit 4 % du passif ; concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme de Treize mille quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes, soit 5 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de Quinze mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes, soit 6 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de Dix-huit mille deux cent soixante-neuf euros et soixante et un centimes, soit 7 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de Vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-deux centimes, soit 9 % du passif ; concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de Vingt-six mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes, soit 10 % du passif ; concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente et un mille trois cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes, soit 12 % du passif ; concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes, soit 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026. Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/03771
A202501435420
23/06/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771
407761691
31/05/2024Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771
A202401201644

Mandataire judiciaire

Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET
Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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