Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

SéglienDate : 23/07/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Séglien a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSéglien
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/07/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1988

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
56160 Séglien

Publications

23/07/2024Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté sur 13 ans par décision du tribunal judiciaire de grande instance de Lorient en date du 8 novembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BODELET-LONG, Parc d’activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. Complément du jugement : modification du plan par remboursement anticipé du passif. N° RG : 24/993
353923022

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.