Aller au contenu

Procédure sauvegarde Le Val Fleuri

Saint-Paul-en-Chablais391900446Date : 02-07-2010Mis à jour le 15/09/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Val Fleuri à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 391900446. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Val Fleuri
VilleSaint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie)
SIREN391 900 446
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure391900446
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Prononcé le03-07-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Granges Blanches - ZA la Creto 0
74500 Saint-Paul-en-Chablais
Voir sur la carte
Publications
représentant par son gérant Mr VALMONT Frédéric. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, 2 avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains. RG 09/0000915-09-2024
391900446
Jugement adoptant le plan de sauvegarde de continuation pour une durée de 15 ans de la GAEC Le Val Fleury représentée par son gérant VALMONT (Frédéric), commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon02-10-2011
391900446
Avis de dépôt de l'état des créances du GAEC le Val Fleury, représenté par son garant : VALMONT (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la date de la présente publication02-10-2011
391900446
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-07-2010
391900446
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.