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Procédure sauvegarde Ste Civile D Exploitation Agricole De Moifonds

PusignanDate : 09/04/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 09/04/2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ste Civile D Exploitation Agricole De Moifonds à Pusignan (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Ste Civile D Exploitation Agricole De Moifonds est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSte Civile D Exploitation Agricole De Moifonds
VillePusignan (Rhône)
SIREN311 879 035
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Ly
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/04/2025
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 67
69330 Pusignan

Publications

24/07/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
311879035
10/04/2026Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
311879035
18/04/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
311879035

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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