Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Andiol507442572Date : 20-02-2024Mis à jour le 06/05/2025 02:00
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Le 20-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Andiol a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 507442572. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Andiol
SIREN507 442 572
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure507442572
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Prononcé le09-02-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Départementale 7n 3289
13670 Saint-Andiol
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-05-2025
507442572
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .21-02-2025
507442572
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.20-02-2024
507442572
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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