Procédure sauvegarde La Chapelle Notre Dame Du Haut

Ronchamp822871844Date : 20-05-2025Mis à jour le 16/01/2026 01:00
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Le 20-05-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Chapelle Notre Dame Du Haut à Ronchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 822871844. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Chapelle Notre Dame Du Haut
VilleRonchamp (Haute-Saône)
SIREN822 871 844
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure822871844
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Prononcé le10-12-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Le Corbusier 27
70250 Ronchamp
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Adresse d'établissement
27 rue le Corbusier 0
70250 RONCHAMP
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Publications
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Le tribunal judiciaire de VESOUL, dans sa décision du 19 décembre 2025, a converti la sauvegarde initialiement prononcée, en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au jour de la présente décision. Liquidateur : Maître MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962 à Froideconche, 70 300 LUXEUIL. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciairedans un délai de deux mois. - N° RG : 24/0002216-01-2026
822871844
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République 29000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Luxeuil les Bains. N° RG : 24/2220-05-2025
822871844
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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