Procédure sauvegarde Association Tremplin 95

Domont378442396Date : 08-06-2025Mis à jour le 08/06/2025 02:00
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Association Tremplin 95 à Domont (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 378442396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Tremplin 95
VilleDomont (Val-d'Oise)
SIREN378 442 396
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure378442396
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Prononcé le08-06-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 18
95330 Domont
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Publications
Jugement déclaré ouverte la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès, à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné en qualité d’administrateur la SELARL BLERIOT & Associés sise 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise avec mission d’assistance. Dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l’article 99 du décret du 28 décembre 2005. Dit que le délai imparti au mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce). Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 heures 30. Rappelé qu’aux termes de l’article L. 621-3 du Code commerce, la période d’observation a une durée maximale de 6 mois qui peut être renouvelée une fois pour une même durée maximale à la demande de l’administrateur, du débiteur ou du ministère public, par décision spécialement motivée. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes, ses principaux contrats en cours et doit concourir à la réalisation de l’inventaire. N° RG : 25/0000808-06-2025
378442396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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