Procédure sauvegarde Scl

Etaules850320987Date : 15-06-2025Mis à jour le 29/05/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-06-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scl à Etaules a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850320987. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScl
VilleEtaules
SIREN850 320 987
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure850320987
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Prononcé le10-06-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bois de Savane 3
17750 Etaules
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .29-05-2026
850320987
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.15-06-2025
850320987
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.