Procédure sauvegarde Personne physique

Auterive439287723Date : 28-02-2024Mis à jour le 06/07/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Auterive a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 439287723. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuterive
SIREN439 287 723
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure439287723
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Prononcé le28-02-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
A Haurigot 0
32550 Auterive
Voir sur la carte
Publications
Jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 24/0003006-07-2025
439287723
Dépôt de l’état des créances au TJ d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/0003025-02-2025
439287723
Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/0003028-02-2024
439287723
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.