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Procédure sauvegarde La Maison De Jeanne

ValdoieDate : 10/07/2025Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 10/07/2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Maison De Jeanne à Valdoie (Territoire de Belfort) a été prononcé. L'activité principale de La Maison De Jeanne est action sociale sans hébergement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLa Maison De Jeanne
VilleValdoie (Territoire de Belfort)
SIREN837 780 923
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/07/2025
Date de création07/08/2017

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalAction sociale sans hébergement (88)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Turenne 44
90300 Valdoie
Adresse d'établissement
44 rue de Turenne 0
90300 VALDOIE

Publications

26/07/2026RLJ jugement arrêtant le plan de sauvegarde de l'association la Maison de Jeanne Désigne Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - N° RG : 25/00003
837780923
24/08/2025Jugement d'ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL 7 Boulevard Richelieu – Espace Vauban 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Flavien MARCHAL. N° RG : 25/03
837780923

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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