Procédure sauvegarde Personne physique

Châteaurenard985260231Date : 27-12-2024Mis à jour le 28/12/2025 01:00
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Le 27-12-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Châteaurenard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 985260231. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteaurenard
SIREN985 260 231
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure985260231
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Prononcé le20-12-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement Précédemment : lotissement les Vergers 0
13160 Châteaurenard
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .28-12-2025
985260231
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-10-2025
985260231
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.27-12-2024
985260231
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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