Procédure sauvegarde LE VAL'SOLEIL

VILLE809958994Date : 04-11-2025Mis à jour le 06/08/2026 12:40
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LE VAL'SOLEIL à VILLE (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 809958994. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLE VAL'SOLEIL
VilleVILLE (Haut-Rhin)
SIREN809 958 994
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure809958994
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Prononcé le04-11-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
22 rue du Mont Sainte-Odile
67220 VILLE
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Publications
Arrête un plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann 68025 COLMAR Terme du plan : 28 juillet 2036 VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/0110728-07-2026
A202601453046
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 8, rue Roesselman, 68000 Colmar, mission assistance. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 25/0110706-01-2026
809958994
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 8, rue Roesselman, 68000 Colmar, mission assistance. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG : 25/0110704-11-2025
A202600021777
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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